La fiscalité : un nouvel enjeu pour la gouvernance des entreprises
Retour sur l’édition 2020 du Choiseul 100 – les leaders économique de demain, sous la plume de Sophie Blégent-Delapille, Avocate associée et Managing Partner de Taj, entité du réseau Deloitte, partenaire de notre classement.
Sophie Blégent-Delapille, Avocate associée, Managing Partner, Taj, entité du réseau Deloitte,
La fiscalité : un nouvel enjeu pour la gouvernance des entreprises
Parmi cette nouvelle promotion des 100 jeunes décideurs économiques distingués par l’Institut Choiseul, nul doute qu’une part importante de celle-ci occupe, ou occupera une fonction au sein d’un conseil d’administration.
À l’heure où l’opinion publique prête une oreille plus attentive aux agissements des entreprises, où le volet pénal prend potentiellement de l’ampleur, la fiscalité acquiert une nouvelle dimension.
À cet égard, les conseils d’administration, organes de décision stratégiques liés à la gouvernance et aux axes de développement des entreprises, ne pourront plus ignorer les politiques fiscales de leur groupe.
Évaluer en amont les conséquences de la politique et de la pratique fiscale de l’entreprise se révèle être un nouveau défi pour les conseils d’administration. En effet, au-delà de son coût, c’est le risque sur la réputation et l’image de l’entreprise qui doit attirer particulièrement l’attention des administrateurs. D’autant que le dispositif législatif et règlementaire, assorti de sanctions financières, qui traditionnellement régulait le comportement des entreprises, a été complété par un volet pénal. Ce dernier, a fait son entrée en octobre dernier de façon fort discrète dans la loi, ou en tout cas avec le soutien consensuel des parlementaires, qui à cet égard est un reflet certain de l’opinion publique.
Aujourd’hui, en cas de manquements répétés à leurs obligations fiscales, les entreprises ne peuvent plus invoquer négligence ou non-information. L’Administration est tenue de transmettre au procureur de la République les situations de redressements avec pénalités de 80 % ou de 40 % (si « récidive » au cours d‘une période de 6 ans). La vigilance est de mise car ces pénalités sont fréquemment appliquées par l’administration fiscale dans des cas qui peuvent relever davantage de formalismes mal respectés ou d’appréciation de situations de faits difficiles, que de cas d’abus caractérisés.
Même s’il est trop tôt pour apprécier ce que sera l’application de ces nouveaux dispositifs pénaux en matière fiscale, il devient fondamental pour les conseils d’administration de vérifier que des mesures de contrôles adéquates soient mises en place. Là aussi, pour assurer la pérennité de l’entreprise, optimisation et responsabilité doivent se conjuguer.
Ne devant compter sur un allégement prochain de l’arsenal fiscal, il appartient plus que jamais aux administrateurs de prendre toute la mesure des enjeux liés aux politiques fiscales de leur groupe. Prise de conscience, préparation et sensibilisation sont alors de mise puisque ignorance ou bonne foi ne leur permettront pas d’échapper à ces nouvelles responsabilités.
Futurs administrateurs, préparez-vous !
Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui 545 professionnels parmi lesquels 62 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille. Nos équipes proposent des solutions innovantes qui allient à la maîtrise des problématiques fiscales et juridiques complexes, une culture économique et financière. Taj est une entité du réseau Deloitte et s’appuie sur l’expertise de 44 000 juristes et fiscalistes de Deloitte situés dans 150 pays. Pour en savoir plus, www.taj.fr ou www.tajstrategie.fr
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